Audience du recours contre la Déclaration d’Utilité Publique de la section Est de l’avenue du Parisis - 20 février 2018

L'audience du recours que trois associations du Collectif Vivre sans BIP avaient mené il y a plus d'un an et demi contre la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) de la section Est de l'avenue du Parisis (BIP Est) s'est tenue le 20 février 2018.

Le rapporteur public (celui qui analyse le dossier pour le tribunal) a proposé son annulation.

Le tribunal rendra sa décision le 13 mars. Il suit généralement les préconisations du rapporteur public mais ce n'est pas systématique.

En tout cas, quelle que soit la décision du tribunal, ceci constitue un encouragement dans notre lutte contre ce projet d'infrastructure du siècle dernier.

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Suite de l'audience :

Le 13 mars 2018, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a rendu publique sa décision :

"Article 2 : L’arrêté du 25 avril 2016 par lequel le préfet du Val d’Oise a déclaré d’utilité publique, au profit du département du Val d’Oise, le projet de réalisation de l’Avenue du Parisis, section Est, entre la RD 301 à Groslay et la RD 84 A à Bonneuil-en-France, sur le territoire des communes d’Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Groslay et Sarcelles, est annulé."

Ci-joint la copie de la décision du TA de Cergy-Pontoise : decision_ta_cergy_130318

Comments

[Eric]

On a gagné une manche : https://actu.fr/ile-de-france/groslay_95288/a-lest-val-doise-lavenue-parisis-dans-limpasse_15896962.html



Bravo à ceux qui se sont investis.



J'espère qu'enfin les élus vont statuer sur la seule décision possible : l'abandon complet du projet.

[Eric]

Vers quelle heure le 13 mars le verdict du tribunal sera connu ? Si il allait dans le mauvais sens (ne pas suivre l'avis du rapporteur) y a t'il encore moyen de faire appel ?

[Kirikou]

Espérons que le tribunal donnera raison aux associations qui luttent pour le développement durable et harmonieux de notre région - Marre de payer des impôts pour nourrir le lobby de l'automobile !