18 septembre 2016

Enquête parcellaire pour le BIP Est du 19 septembre au 21 octobre 2016

Encore une bonne occasion pour formuler vos avis sur le BIP ! Les informations sur cette enquête reproduites ci-dessous ont été extraites du lien : http://www.valdoise.fr/1487-enquete-parcellaire.htm Après la tenue de l'enquête publique unique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et à la Mise En Compatibilité des Documents d’Urbanisme (MECDU) qui s'est déroulée du 01 septembre au 02 octobre 2015, le projet a été Déclaré d’Utilité Publique Par arrêté préfectoral n° 2016-12999 du 25 avril 2016. Après l'obtention de la... [Lire la suite]
Posté par vivresansbip à 22:52 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,